Analyses juridiques
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Résultats de votre recherche
587 résultats
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Expert 16.09.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 14 septembre 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de juillet 2024, paru sur le site de l'Insee le 13 septembre 2024 (Journal officiel le 14 se
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Expert 09.09.2024 | Analyses juridiques
Diagnostic de performance énergétique
Qualité de l'habitat > Diagnostics
N° 2021-09 / À jour au 9 septembre 2024 Loi n°2004-1343 du 9.12.4 : JO du 10.12.04 / loi n°2010-788 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / loi n°2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / loi n°2019-1147 du 8.11.
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Expert 06.09.2024 | Analyses juridiques
Prêt avance mutation à taux zéro
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2024-23 / À jour au 6 septembre 2024 Prêt avance mutation (PAM) à taux zéro C. conso : L.315-2 / CGI : art. 244 quater T / CCH : D.31-11-1 à D.31-11-16 (créé par le décret n° 2024-887 du 3.9.24 : J
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Expert 05.09.2024 | Analyses juridiques
Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2023-13 / À jour au 5 septembre 2024 Décret n° 2023-695 du 29.7.23 : JO du 30.7.23 / Décret n° 2023-641 du 20.7.23 : JO du 21.7.23 / Arrêté NOR : TSSP2416596A du 10.7.24 : JO du 14.7.24 En matière
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Expert 01.08.2024 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues
ALUR > Location
N° 2015-13 / À jour au 1 er août 2024 Loi du 6.7.89 : art. 17, 17-2 et 18 modifiée par loi du 24.3.14 / Loi ELAN : art. 140 / Décrets n° 2015-650 du 10.6.15, n° 2016-1040 du 29.7.16, n° 2017-1198 du 2
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Expert 01.08.2024 | Analyses juridiques
Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues
Location > Règles générales de la location
N° 2019-03 / À jour au 1 er août 2024 Loi ELAN du 23.11.18 : art. 139 et 140 (JO du 24.11.18) / Loi 3DS du 21.2.22 : art. 85 (JO du 22.2.22) / Loi Pouvoir d’achat du 16.8.23 : art. 13 (JO du 17.8.22)
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Expert 24.07.2024 | Analyses juridiques
Éco-prêt à taux zéro
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2024-13 / À jour au 21 juillet 2024 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.
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Expert 24.07.2024 | Analyses juridiques
Éco-prêt à taux zéro copropriétés
Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2019-15 / À jour au 24 juillet 2024 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.
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Expert 17.07.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-02 / À jour au 17 juillet 2024 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (art. 15, II), modifiée en dernier lieu par loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 modifié
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Expert 12.07.2024 | Analyses juridiques
IRL / Révision annuelle des loyers du parc locatif privé
Location > Location vide en parc privé
N° 2021-06 / À jour au 18 juillet 2024 Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 et par la loi du 22.8.21 Plafonnement temporaire de la variation de l’IRL La loi du 16 août 2022 portant