Analyses juridiques
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Travaux12 résultats
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Éco-prêt à taux zéro copropriétés
Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2019-15 / À jour au 20 février 2025 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Aide à l’accessibilité des copropriétés
Copropriété | Copropriété > Travaux | Financement du logement > Aides et subventions
N° 2025-07 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2024-45 du 11.12.24 et n° 2025-06 du 12.3.25 Champ d’application territorial (délibération n° 2024-45 : art. 1) Le dispositif d’aide s’appliq
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Expert 30.04.2020 | Analyses juridiques
Les aides de l’Anah aux copropriétés fragiles
Copropriété > Travaux | Financement du logement > Aides et subventions
N° 2018-07 / À jour au 30 avril 2020 CCH : L.321-1 et R.321-12 (modifié par le décret n° 2017-831 du 5.5.17 : JO du 7.5.17) / Délibération n° 2019-43 du 4.12.19 (BO MTES – MCT du 7.1.20) Les coproprié
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Expert 13.01.2020 | Analyses juridiques
Loi d’orientation des mobilités
Copropriété > Travaux | Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Location > Règles générales de la location | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme
N° 2020-05 / À jour au 13 janvier 2020 Loi n° 2019-1428 du 24.12.19 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.19) La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités comporte 189 articles, structuré
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Expert 12.05.2018 | Analyses juridiques
Copropriété : notifications et mises en demeure par voie électronique
Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Travaux
N° 2015-30 / À jour au 12 mai 2018 Décret du 21.10.15 : JO du 23.10.15 / Loi du 10.7.65 : art. 42-1 / Décret du 17.3.67 : art. 32 , 64 , 64-1 , 64-2 , 64-3 , 64-4 et 65 / Code des postes et des commun
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Expert 04.04.2018 | Analyses juridiques
Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés
Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Financement du logement > Prêts réglementés | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2014-01 / À jour au 4 avril 2018 CGI : art. 244 quater U / Décret n° 2015-1910 et arrêtés ETLL1524942A et ETLL1529071A du 30.12.15 : JO du 31.12.15 / Décrets n° 2014-1437 et n° 2014-1438 et arrêtés
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Expert 21.04.2017 | Analyses juridiques
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation
Copropriété > Travaux | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2016-17 / À jour au 21 avril 2017 Décret n° 2016-798 du 14.6.16 : JO du 16.6.16 / Arrêté du 13.04.17 : JO du 20.04.17 Pris en application de l’article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relat
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Expert 13.10.2016 | Analyses juridiques
Loi pour une République numérique : dispositions relatives au logement
Location > Autres statuts | Economie du logement > Marché de l'accession | Copropriété > Travaux | Qualité de l'habitat > Equipements | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Professionnels > Agent immobilier | Professionnels > Notaire | Professionnels > Syndic | Professionnels > Autres professionnels | Financement du logement > Crédit immobilier | Droit et procédure > Droit de la propriété - Droit de la famille
N° 2016-28 / À jour au 13 octobre 2016 Loi n° 2016-1321 du 7.10.16 : JO du 8.10.16 Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015, après une phase de consultation en ligne, le projet de loi pour
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Expert 17.12.2015 | Analyses juridiques
Copropriété / Information des occupants sur l’exécution des décisions d’assemblée générale
Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Travaux
N° 2015-35 / À jour au 17 décembre 2015 Loi du 10.7.65 : art. 18 I modifié par la loi du 24.3.14 : art. 55 V / Décret n° 2015-1681 du 15.12.15 : JO du 17.12.15 Le syndic est tenu d'assurer l'informati
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Expert 21.08.2015 | Analyses juridiques
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Politiques publiques > Grandes lois logement | Construction et travaux > Assurance construction | Qualité de l'habitat > Equipements | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Collectivités locales > Politique du logement | Location > Règles générales de la location | Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Copropriété > Travaux
N° 2015-26 / À jour au 21 août 2015 Loi n°2015-992 du 17.08.15 : JO du 18.8.15 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs communs pour réussir la transi