ADIL 53

Actualités locales

Consultez les aides à la rénovation et à l'accession en Mayenne :

Les collectivités locales mettent en place des aides pour encourager l'amélioration de l'habitat et l'accession à la propriété.

L'ADIL de la Mayenne vient de recenser toutes les aides possibles par secteur. Pour chacune de ces aides vous trouverez les conditions à remplir pour en bénéficier.

Consultez les fiches

Des travaux de rénovation thermique sont nécessaires pour améliorer votre confort et vous chauffer à un coût raisonnable. Il peut s’agir d’isoler votre logement au niveau des murs, combles ou fenêtres. Ou encore d'améliorer votre système de chauffage ou de production d’eau chaude, comme le remplacement de votre chaudière.

L’Anah peut financer vos travaux s’ils permettent de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %. De plus, un accompagnement est prévu à toutes les étapes de votre projet.

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Nouvelle publication

La Note de l'observatoire n°4 aborde la demande locative sociale en Mayenne 2017.

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Publications précédentes

Une cartographie des opérations de logements exemplaires est dorénavant en ligne dans la rubrique "Cartographies" de l'Observatoire départemental de l'habitat.

Cette cartographie présente des opérations de logements réalisées dans le département de la Mayenne. Chaque opération fait l’objet d’une fiche synthétique constituée d’un entretien avec un des acteurs du projet, de plans, de photos et des principales données associées au projet. Elle n’est pas exhaustive et sera enrichie périodiquement.

Accédez à la Cartographie

Actualités juridiques

Loi de finances pour 2018, loi de finances rectificative pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières intéressant le logement, notamment en matière d'accession à la propriété, d'aides au logement, de rénovation énergétique, de plus-values immobilières, de taxe d'habitation et relatives au parc social.

PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) codifié aux articles L .31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation a été mis en place par les articles 90 et 94 de la loi du 29 décembre 2010 pour 2011. Le dispositif a été prorogé une première fois par la loi de finances pour 2015 (art.59 III) pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. La loi de finances pour 2018 (art.83) proroge pour quatre années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021, ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété.

CITE

Par un amendement du gouvernement au projet de loi de finance 2018, le champ et les modalités d’application du CITE sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2017 dans les conditions actuelles (taux de 30 % pour l’ensemble des équipements dont les fenêtres, chaudières au fioul).

Des dispositions temporaires sont maintenues pour permettre une application, jusqu’au 31 décembre 2018, du taux de 30 % (fenêtres, volets et portes d’entrée) ou une application du CITE (chaudières à fioul) si un devis a été signé et un acompte versé avant le 1er janvier 2018.

Guide du conventionnement avec ou sans travaux :

Développer une offre de logements à loyers et charges maîtrisés dans le parc privé pour compléter l’offre de logements à loyers modérés du parc public : c’est tout le sens du conventionnement avec ou sans travaux. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires bailleurs et repose sur un mécanisme simple. En signant une convention avec l’Anah, le bailleur s’engage à louer son ou ses logements à des ménages dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds et à un loyer également inférieur à un plafond déterminé. En contrepartie, le bailleur signataire de la convention peut bénéficier d’un avantage fiscal et, le cas échéant, d’une subvention pour travaux.

Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation :

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