Analyses juridiques
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603 résultats
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Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2025
Achat et vente > Accession progressive | Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2025-04/ À jour au 2 janvier 2025 Loi n° 84-595 du 12.7.84 définissant la location-accession / CCH : R.331-76-1 à R.331-76-7 / Arrêté du 4.10.01 modifié / Arrêté du 26.3.04 modifié par arrêté du 23
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Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques
Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2025
Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements
N° 2025-05 / À jour au 2 janvier 2025 Le Code général des impôts (art. 278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété
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Expert 30.12.2024 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2025
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2025-03 / À jour au 30 décembre 2024 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2302910A du 3.4.23 : JO du 4.4.23 L
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Expert 30.12.2024 | Analyses juridiques
Logement social : plafonds de ressources
Location > Logement social
N° 2025-01 / À jour au 30 décembre 2024 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.24 : JO du 30.12.24 L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de
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Expert 30.12.2024 | Analyses juridiques
PLS : plafonds de ressources 2025
Location > Logement social
N° 2025-02 / À jour au 30 décembre 2025 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.24 : JO du 30.12.24 Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et co
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Expert 18.12.2024 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
N° 1990-01 / À jour au 26 mars 2025 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2024. Il atteint 2108. La hausse par rapport à
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Expert 16.12.2024 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2024
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2024-24 / À jour au 8 octobre 2024 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2214273A du 25.10.22 : JO du 28.10.22
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Expert 10.12.2024 | Analyses juridiques
Parc social / Plafonnement du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2020-09 / À jour au 10 décembre 2024 CCH : L.441-4 / Ord. n° 2019-454 du 15.5.19 prise en application de l’article 88 de la loi ELAN : JO du 16. 5.19 / Arrêté du 29.11.24 : JO du 5.12.24 Le plafonn
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Expert 20.11.2024 | Analyses juridiques
Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
Economie du logement > Marché locatif
N° 2024-25 / À jour au 18 décembre 2024 Loi n° n° 2024-1039 du 19.11.24 : JO du 20.11.24 La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue a été déposée le 28
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Expert 15.11.2024 | Analyses juridiques
Mon Accompagnateur Rénov’
Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2022-09 / À jour au 15 novembre 2024 Loi n° 2021-1104 du 22.8.21 : JO du 24.8.21 ( art.164 ) / décret n° 2022-1035 du 22.7.22 : JO du 23.7.22 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-995 du 6