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• Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 1

  Intermédiation locative dans le parc privé

  Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts

  N° 2015-14 / À jour au 13 avril 2021 L’intermédiation locative correspond à deux formes de mobilisation du parc privé à des fins sociales : le mandat de gestion et la location / sous-location. Le term

• Expert 04.09.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

  Logement des personnes défavorisées | Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Collectivités locales

  N° 2017-19 / À jour au 21 novembre 2017 Loi du 31.5.90 : JO du 1.6.90 / loi du 24.3.14 : JO du 26.3.14 / loi du 27.01.17 : JO du 28.01.17 / décret du 14.11.17 : JO du 16.11.17 Le plan départemental d'

• Expert 23.05.2017 | Analyses juridiques | Score : 1

  Résidences hôtelières à vocation sociale : élargissement à de nouveaux publics et mesures de simplification

  Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Dalo

  N° 2017-15 / À jour au 23 mai 2017 Décret n° 2017-920 du 9.5.17 : JO du 10.5.17 Les Résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) permettent de développer et de diversifier les solutions d’hébergeme

• Expert 05.01.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Déduction des dépenses d'intermédiation locative du prélèvement SRU et modification de certaines dispositions relatives au logement social

  Location > Logement social | Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts

  N° 2016-02 / À jour au 5 janvier 2016 Décret n° 2015-1906 du 30.12.15 : JO du 31.12.15 Le décret est pris en application de l’article 34 de la loi Alur. Prise en compte de l’intermédiation locative da