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• Expert 20.06.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Le chèque énergie

  Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2024-10 / À jour au 20 juin 2024 Code de l’énergie : L.124-1 à L.124-5 , modifié en dernier lieu par la loi n° 2023-1322 du 29.12.23 : JO du 30.12.23 Code de l’énergie : R.124-1 à 124-16 , modifié

• Expert 08.01.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Le chèque énergie

  Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2016-13 / À jour au 1 er décembre 2021 CCH : L.124-1 et R.124-1 à D.124-17 / Décret n° 2016-555 du 6.5.16 : JO du 8.5.16 / Arrêté du 7.6.16 : JO du 10.6.16 / Décret n° 2020-1763 du 30.12.20 : JO du

• Expert 04.09.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

  Logement des personnes défavorisées | Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Collectivités locales

  N° 2017-19 / À jour au 21 novembre 2017 Loi du 31.5.90 : JO du 1.6.90 / loi du 24.3.14 : JO du 26.3.14 / loi du 27.01.17 : JO du 28.01.17 / décret du 14.11.17 : JO du 16.11.17 Le plan départemental d'

• Expert 12.08.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Aides personnelles au logement : traitement des impayés

  Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Financement du logement > Aides et subventions | Surendettement (locataire - propriétaire) | Location > Expulsion

  N° 2016-16 / À jour au 14 novembre 2017 Décret n° 2016-748 du 6.6.16 : JO du 7.6.16 / Arrêté du 5.8.16 : JO du 12.8.16 / Circulaire du 22.3.17 / Instruction CNAF n° 2017-004 du 27.9.17 Les aides perso

• Expert 21.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  Politiques publiques > Grandes lois logement | Construction et travaux > Assurance construction | Qualité de l'habitat > Equipements | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Collectivités locales > Politique du logement | Location > Règles générales de la location | Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Copropriété > Travaux

  N° 2015-26 / À jour au 21 août 2015 Loi n°2015-992 du 17.08.15 : JO du 18.8.15 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs communs pour réussir la transi

• Expert 09.03.2012 | Analyses juridiques | Score : 1

  Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel : Automatisation des procédures d’attribution

  Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes

  N° 2012-05 / A jour au 9 mars 2012 Décret du 6.3.12 : JO du 7.3.12 Après avoir constaté qu’une partie seulement des personnes ayant droit aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en bénéficiait e