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Observatoire Départemental de l'Habitat
 
 
 
 
 
 
 


Dans le cadre de la loi du 13 juillet 2006 portant « Engagement national pour le logement » qui institue l’obligation d’élaborer, dans chaque département, un Plan Départemental de l’Habitat (PDH), le Conseil départemental de la Mayenne et l’État, se sont associés pour élaborer le premier PDH du département à mettre en œuvre sur la période 2015-2020. Cette loi fait également obligation à la collectivité de mettre en place un dispositif d’observation de l’habitat.

Lors de la validation du PDH le 24 juin 2015, les membres de la Section départementale du comité régional de l’habitat (SDCRH) ont validé la mise en place d’un observatoire dédié à l’habitat, à l’échelle départementale, porté par l’ADIL 53. Le 25 juin 2015, Olivier RICHEFOU, président du Conseil Départemental, intervenait en préambule de l’Assemblée Générale de l’ADIL et confirmait le portage par l’ADIL 53 de l’Observatoire départemental de l’habitat missionné par le Conseil Départemental et l’Etat. Lors de la signature du PDH intervenue le 16 novembre 2016, les membres de la SDCRH ont officiellement acté la mise en place d’un observatoire dédié à l’habitat, à l’échelle départementale, porté par l’ADIL 53.


Fonctionnement de l’Observatoire Départemental de l’Habitat

Même si le début des travaux date du 1er décembre 2015, date d’embauche de Xavier VERITE, Chargé d’études habitat, l’Observatoire Départemental de l’Habitat a été lancé officiellement le 19 janvier 2016 lors du COMOP n° 1. Sa mission est d’apporter des éléments de connaissance objectifs pour analyser les différents territoires du département. Il est également à disposition des acteurs de l’Habitat pour leur permettre de connaître les effets de leurs différentes politiques et d’être en capacité de les réinterroger à tout moment.

À partir d’indicateurs définis lors de l’élaboration du PDH, l’observatoire est en capacité de fournir des informations sur l’évolution des territoires. Les données correspondant à ces indicateurs seront mises à jour régulièrement et peuvent être téléchargées librement par les acteurs de l’habitat via la plateforme « geomayenne.fr »

L’observatoire de l’habitat est l’outil mis en œuvre pour atteindre les objectifs du PDH. Le dispositif opérationnel validé et approuvé se structure autour de 2 volets : le suivi-animation et l’observation, qui se complètent pour assurer la tenue et le suivi de l’ensemble des objectifs fixés dans le cadre du PDH. Le suivi-animation inclut :

   ´  La définition de la feuille de route annuelle pour la mise en œuvre du PDH ;

   ´  Un point d’avancement des différentes orientations du PDH au travers d’instances de suivi et évaluation à terme (ou à mi-parcours) ;

   ´  La concertation autour des interventions des différents partenaires

   ´  Des échanges, retours d’expérience et la capitalisation autour des initiatives de chacun

L’observatoire s’organise autour des trois instances sur lesquelles s’est appuyée l’élaboration du PDH :

   ´  Un comité de pilotage également, appelé Section départementale du comité régional de l’habitat (SDCRH), co-présidée par le Conseil départemental et l’État. Désignée conjointement par le Conseil départemental et l’État comme instance de concertation et de décision, elle est composée des représentants du département au sein du Comité régional de l’habitat.

   ´  Un comité opérationnel (COMOP). Composé de techniciens, représentants des principaux acteurs de l’habitat dans le département, il a pour rôle le suivi technique de la mise en œuvre de l’observatoire de l’habitat du PDH.

   ´  Une équipe projet resserrée autour des animateurs techniques (Conseil départemental, Direction départementale de territoires de la Mayenne [DDT], ADIL 53)


Les publications de l’Observatoire Départemental de l’Habitat
 

Les publications de l’Observatoire sont réalisées en partenariat avec les membres de l’équipe projet. Il est prévu la diffusion de deux types de publications différentes : les Lettres de l’Observatoire et les Études de l’Observatoire.

   ´  Les Lettres de l’Observatoire : elles sont publiées sous un format 4 pages et peuvent aborder une ou plusieurs thématiques. Ces thématiques sont définies par les membres de l’équipe projet ou par les membres du COMOP, elles ne doivent toutefois pas nécessairement être validées lors du COMOP

   ´  Les Études de l’Observatoire : elles sont publiées sous un format 20-30 pages, Les thématiques abordées doivent être validée par la SDCRH sur proposition de l’équipe projet et du COMOP et concerner l’ensemble du territoire mayennais.

Lire la Lettre n°1 

Lire la Lettre n°2

Lire la lettre n°3 et son annexe

Lire la lettre n°4

Lire la lettre n°5

 

 


L’appui de Géomayenne à l’Observatoire Départemental de l’Habitat

Depuis octobre 2015, le Conseil départemental a mis gratuitement à disposition des acteurs mayennais exerçant une mission de service public, un dispositif pour faciliter la mutualisation et le partage de l’information géographique. Ce dispositif inclut une plateforme de diffusion et d’échange d’information géographique ainsi qu’un réseau d’animation. Il permet de partager des informations géographiques du département sur diverses thématiques le portail d’information géographique www.geomayenne.fr est mis à la disposition de l’ADIL 53 par le Conseil départemental : il s’agit d’un support à l’Observatoire Départemental de l’Habitat.  La mise en place concomitante de l’Observatoire Départemental de l’Habitat permet une mutualisation de la diffusion et du partage de cartes et de données sur le volet « Habitat ».



 
   
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